En temps de crise telle que nous la vivons actuellement, il est devenu primordial d’anticiper le risque de retards ou défauts de paiement des charges de copropriété du 2ème trimestre 2020 qui viennent d’être envoyées fin mars afin d’assurer les revenus fonciers des copropriétaires.
En effet, nous commençons à noter que des copropriétaires (propriétaires bailleurs, indépendants, petits commerçants …) annoncent qu’ils auront des difficultés. Certains profiteront peut-être d’un effet d’aubaine, alors que d’autres auront de vraies difficultés.
Il est à peu près certain que de nombreuses copropriétés rencontreront des difficultés de trésorerie. Nous serons en capacité de fournir des chiffres plus précis dans les jours qui viennent.
Cependant, les syndics n’ont pas le droit de faire d’avance et les banques n’accordent en général pas de découvert aux copropriétés.
Nous proposons 3 pistes de travail :
Utilisation temporaire des fonds de travaux
L’idée est d’utiliser une trésorerie immédiatement disponible et facilement reconstituable, pour compenser les difficultés conjoncturelles que vont rencontrer les copropriétés, même si les montants peuvent s’avérer insuffisants pour certaines d’entre elles.
Cette solution serait exécutée sous le contrôle de nos garants. Cette affectation temporaire d’une recette dédiée ne porterait guère de préjudice à la réalisation des travaux car il est très peu probable que les assemblées générales décident de mettre en place des travaux cette année, compte tenu du contexte.
Autorisation de découvert ou facilité de caisse pour les copropriétés par les banques.
Cette solution est simple dans le principe, mais il faudrait le « consensus » des établissements bancaires et peut-être des délais incompatibles avec l’urgence du problème.
Prêt des banques aux administrateurs de biens qui auraient la latitude d’accorder des « découverts de trésorerie »
Cette solution aurait peut-être la préférence des établissements banquiers, pour des raisons opérationnelles. Mais une telle hypothèse, pour autant qu’elle soit juridiquement possible, n’est pas notre solution de prédilection car elle impose une lourde responsabilité aux syndics.
Nous rappelons que la situation serait très différente si nous étions restés en système à compte bancaire commun. Si tel était le cas, les syndics pourraient beaucoup plus facilement gérer une trésorerie mutualisée, ce qui n’est plus possible du fait qu’elle n’est plus déposée sur les comptes des syndics, mais sur ceux des seules copropriétés.
Cette décision, prise dans une intention de protection du consommateur, s’avère finalement beaucoup moins pratique et protectrice, sans avoir apporté de garantie et sécurité supplémentaire aux copropriétaires.
L’association Plurience